Vendre un bien à Aix-en-Provence : quels diagnostics prévoir

Ce que l'acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Aix-en-Provence, les 47 223 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

Vos diagnostics obligatoires

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Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Quels rapports fournir à l'acquéreur ?

Trois documents reviennent dans tous les dossiers de vente : performance énergétique, état des risques, mesurage. Les réseaux de plus de quinze ans en imposent deux de plus.

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Mesurage : Carrez pour un lot, surface habitable pour une maison.
Le fioul ajoute un point de vigilance : l'état de la cuve et de son raccordement.

L'impact de la date de construction à Aix-en-Provence

À Aix-en-Provence, 33,8 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C'est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l'amiante et du plomb au dossier.

À l'intérieur de Aix-en-Provence, l'écart entre secteurs est net : 5.6 % de logements F ou G du côté de Villeneuve, contre 4.5 % du côté de Hypercentre, sur respectivement 661 et 822 diagnostics géolocalisés.

Les risques recensés à Aix-en-Provence

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n'est pas exigé à Aix-en-Provence, mais l'information figure dans l'état des risques remis à l'acquéreur ou au locataire.

L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.

Aix-en-Provence a fait l'objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans la base GASPAR entre 1982 et 2023, principalement pour sécheresse (14), inondations et/ou coulées de boue (13) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (149 695 habitants), le parc diagnostiqué représente 315 DPE pour 1 000 habitants à Aix-en-Provence.

Prix d'un pack vente à Aix-en-Provence

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Aix-en-Provence, pour les 62 m² moyens relevés par l'ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l'amiante, quinze ans d'ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Le DPE ouvre la marche, puisqu'il conditionne l'annonce. Les autres documents doivent simplement être disponibles au moment de signer la promesse.

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l'intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Jusqu'où va la couverture depuis Aix-en-Provence ?

Aix-en-Provence constitue le centre de la zone (INSEE 13001, 149 695 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Éguilles (6.6 km), Ventabren (6.8 km), Le Tholonet (9.6 km), Cabriès (9.8 km), Bouc-Bel-Air (10.4 km) et Meyreuil (10.5 km).

Le service fonctionne sans accueil physique : votre demande est transmise à des diagnostiqueurs certifiés COFRAC intervenant sur le secteur.

Sources des chiffres cités

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Aix-en-Provence, des contours IRIS de l'IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l'INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n'est estimé.

Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Aix-en-Provence ?

Systématiquement le DPE, l'ERP et le mesurage. Ensuite, selon l'âge et les équipements : amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz passé quinze ans, SPANC hors réseau collectif, termites en zone d'arrêté.

Quel budget prévoir pour vendre à Aix-en-Provence ?

Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 62 m² moyens de Aix-en-Provence. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

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