Guide pratique

Vendre un bien à Aix-en-Provence : quels diagnostics prévoir

Ce que l’acquéreur reçoit à la promesse conditionne la solidité de la vente. À Aix-en-Provence, les 47 836 diagnostics déjà publiés donnent une bonne idée des documents le plus souvent exigés.

La réponse essentielle

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Trouver la bonne liste

Quels rapports fournir à l’acquéreur ?

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

La liste doit être établie à partir des caractéristiques réelles du bien. Chaque document répond à une condition légale différente.

Points à vérifier

Dossier amiante à prévoir pour tout logement dont le permis précède juillet 1997.
Plomb : exigé pour tout logement bâti avant 1949.
Tableau électrique ou chaudière gaz de plus de quinze ans : un état par énergie concernée.
En copropriété, le métrage Carrez accompagne les pièces remises par le syndic.
Assainissement : contrôle SPANC de moins de trois ans hors réseau collectif.
Secteur classé par le préfet : recherche de termites avant la vente.
Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
Étiquette E, F ou G : vérifier l’obligation d’audit selon la nature individuelle ou monopropriété du bien.

Informations techniques

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l’ancienneté du bâti, la présence d’un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

Selon l’âge du bien

L’impact de la date de construction à Aix-en-Provence

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

À Aix-en-Provence, 33,8 % des diagnostics portent sur des logements de la période « 1948-1974 ». C’est ce qui décide, dans la plupart des ventes, de la présence ou non de l’amiante et du plomb au dossier.

Informations techniques

À l’intérieur de Aix-en-Provence, l’écart entre secteurs est net : 5.6 % de logements F ou G du côté de Villeneuve, contre 4.5 % du côté de Hypercentre, sur respectivement 661 et 822 diagnostics géolocalisés.

Selon mon adresse

Les risques recensés à Aix-en-Provence

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel faible mais localement accru (catégorie 2) par Géorisques : le mesurage du radon n’est pas exigé à Aix-en-Provence, mais l’information figure dans l’état des risques remis à l’acquéreur ou au locataire.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition forte. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Aix-en-Provence a fait l’objet de 28 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2023, principalement pour sécheresse (14), inondations et/ou coulées de boue (13) et tempête (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (149 695 habitants), le parc diagnostiqué représente 320 DPE pour 1 000 habitants à Aix-en-Provence.

Prévoir mon budget

Prix d’un pack vente à Aix-en-Provence

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le budget du dossier complet dépend du nombre de diagnostics : à Aix-en-Provence, pour les 62 m² moyens relevés par l’ADEME, les devis vont de 310 à 560 € (appartement) à 320 à 590 € (maison).

Informations techniques

Ce sont les dates qui commandent : 1949 pour le plomb, juillet 1997 pour l’amiante, quinze ans d’ancienneté pour les réseaux électrique et gaz.

Connaître les échéances

Anticiper pour ne pas retarder la signature

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Commencez généralement par le DPE, car ses informations doivent figurer dans l’annonce lorsqu’il est requis. Les autres documents doivent être prêts pour la signature.

Informations techniques

Deux ou trois heures sur place suffisent généralement pour couvrir l’intégralité du dossier, quel que soit le nombre de diagnostics à produire.

Vérifier la zone couverte

Jusqu’où va la couverture depuis Aix-en-Provence ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Aix-en-Provence constitue le centre de la zone (INSEE 13001, 149 695 habitants) ; les communes proches du département sont couvertes de la même façon : Éguilles (6.6 km), Ventabren (6.8 km), Le Tholonet (9.6 km), Cabriès (9.8 km), Bouc-Bel-Air (10.4 km) et Meyreuil (10.5 km).

Informations techniques

Le service EDL & Diagnostic fonctionne sans accueil physique : votre demande est étudiée en ligne, puis l’intervention est assurée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC.

Consulter les sources

Sources des chiffres cités

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les valeurs de cette page proviennent de la base ADEME des DPE de logements existants filtrée sur Aix-en-Provence, des contours IRIS de l’IGN, de Géorisques et du BRGM pour les risques, de l’INSEE pour la population et les codes postaux. Aucun chiffre n’est estimé.

Votre logement

Vérifier les diagnostics adaptés à votre situation

Après avoir consulté les informations utiles, indiquez votre projet et les caractéristiques du bien.

Margaux, votre conseillère locale

Du devis au rapport

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1 min · sans inscription

Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Questions fréquentes

Que doit contenir le dossier technique à Aix-en-Provence ?

Il n’existe pas de liste universelle. Il faut vérifier le DPE et ses exemptions, la copropriété, l’âge du bâti et des installations, l’assainissement et la classe énergétique. Les arrêtés et cartes officiels déterminent ensuite ERP, bruit et termites.

Quel budget prévoir pour vendre à Aix-en-Provence ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 62 m² moyens de Aix-en-Provence. Le prix reste libre.

Les rapports ont-ils une date de péremption ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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