Guide pratique

Amiante à Aix-en-Provence : le diagnostic obligatoire

Le diagnostic amiante protège l’acheteur et les futurs intervenants. Voici les règles applicables à Aix-en-Provence, de la date de construction à la validité du rapport.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Vérifier mon obligation

Votre logement est-il visé par le repérage ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Pour un appartement, le diagnostiqueur contrôle le lot privatif ; le DTA des parties communes est à demander au syndic.

Points à vérifier

  • Date du permis de construire antérieure au 1er juillet 1997
  • Maison, appartement, local ou dépendance bâtie
  • Location d’un lot de copropriété : dossier amiante des parties privatives disponible
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur inspecte visuellement les matériaux des listes A et B (flocages, calorifugeages, faux plafonds, dalles, conduits, toitures) sans travaux destructifs.

Points à vérifier

  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Indiquer les rénovations connues
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Si un matériau ne peut être identifié à l’œil, le diagnostiqueur prélève un échantillon analysé par un laboratoire accrédité.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Comparer avec la commune

Repères locaux sur le bâti d’Aix-en-Provence

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

La base ADEME (48 255 DPE à Aix-en-Provence) attribue 83,7 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 100 % de logements d’avant 1997 du côté de Tanneurs, 86,7 % du côté de Couronne Ouest partie sud.

Les maisons représentent 8,7 % des DPE enregistrés à Aix-en-Provence, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Aix-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Référence administrative de la commune : INSEE 13001, codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540, population légale 149 695 habitants.

Informations techniques

Autour de Aix-en-Provence, les demandes viennent aussi de Éguilles à 6,6 km, Ventabren à 6,8 km, Le Tholonet à 9,6 km, Cabriès à 9,8 km, Bouc-Bel-Air à 10,4 km et Meyreuil à 10,5 km.

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Chaque chiffre local vient d’une base publique ; chaque règle renvoie à un texte officiel.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 48 255 DPE d’Aix-en-Provence issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Aix-en-Provence, code 13001, population 149 695
  • Géorisques pour Aix-en-Provence : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Aix-en-Provence ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs. Aix-en-Provence : âge du parc d’Aix-en-Provence : 83,7 % des logements diagnostiqués sont d’avant 1997, dont 56,5 % d’avant 1975 (ADEME, 48 255 DPE).

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement. Repère local : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 100 % de logements d’avant 1997 du côté de Tanneurs, 86,7 % du côté de Couronne Ouest partie sud.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire. À noter : près de 91,3 % des logements diagnostiqués à Aix-en-Provence sont des appartements ou des immeubles ; 8,7 % sont des maisons.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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