Guide pratique

Le diagnostic gaz à Aix-en-Provence, avant vente ou location

Vous vendez ou louez à Aix-en-Provence un logement équipé d’une installation de gaz de plus de quinze ans ? Voici ce que contrôle le diagnostic et sa durée de validité.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

C’est l’âge de l’installation de gaz, ou de son dernier certificat de conformité, qui déclenche l’obligation au-delà de quinze ans.

Vérifier mon obligation

Le seuil des quinze ans

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation vise le gaz de réseau comme le gaz en citerne alimentant une installation fixe.

Points à vérifier

  • Installation réalisée il y a plus de quinze ans
  • Diagnostiqueur certifié gaz
  • Justificatif de date de l’installation

Préparer la visite

Le déroulement du diagnostic

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le contrôle suit la norme NF P45-500 : tuyauteries fixes, raccordement des appareils, ventilation des locaux, évacuation des produits de combustion et étanchéité.

Points à vérifier

  • Fournir le certificat de conformité ou les factures
  • Accès à la chaudière et au compteur
Informations techniques

Les anomalies sont classées par gravité ; les plus sérieuses imposent l’arrêt de l’installation.

Connaître les échéances

Validité du diagnostic gaz

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Trois ans pour vendre, six ans pour louer : au-delà, un nouveau diagnostic est nécessaire.

Comparer avec la commune

Aix-en-Provence : place du gaz dans le chauffage

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

L’énergie de chauffage la plus citée dans les DPE à Aix-en-Provence est : électricité ; le gaz chauffe 29,6 % des logements diagnostiqués.

Informations techniques

Avec 56,5 % de logements d’avant 1975 parmi les 48 255 DPE enregistrés à Aix-en-Provence, beaucoup d’installations dépassent les quinze ans qui rendent le diagnostic obligatoire.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Aix-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur couvert : Aix-en-Provence, codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540, 149 695 habitants au dernier recensement INSEE.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Éguilles, Ventabren, Le Tholonet, Cabriès, Bouc-Bel-Air et Meyreuil, toutes à moins de 11 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Aix-en-Provence proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 3-3, et décret n° 2016-1104 du 11 août 2016 (location)
  • Norme NF P45-500
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 48 255 diagnostics à Aix-en-Provence
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13001, 149 695 habitants
  • Géorisques pour Aix-en-Provence : GASPAR, zonage sismique et potentiel radon
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic gaz pour une location à Aix-en-Provence ?

Oui dès que l’installation dépasse quinze ans, en location vide comme meublée. Repère local : dans la base ADEME, le chauffage dominant à Aix-en-Provence est électricité, et le gaz concerne 29,6 % des DPE.

Que se passe-t-il en cas de danger grave ?

Le diagnostiqueur coupe l’alimentation de la partie concernée et prévient le distributeur ; l’installation reste arrêtée jusqu’à réparation. À noter : 83,7 % des logements diagnostiqués à Aix-en-Provence datent d’avant 1997 (ADEME, 48 255 DPE) : dans ce parc, les installations de plus de quinze ans sont fréquentes, sauf rénovation récente.

Tout électrique : faut-il un diagnostic gaz ?

Non, il ne concerne que les logements équipés d’une installation de gaz.

Une anomalie gaz bloque-t-elle la vente ?

Non, sauf danger grave qui impose de couper l’installation ; l’acheteur est informé des autres anomalies.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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