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Guide pratique

Mérule à Aix-en-Provence : ce qu’il faut savoir avant de vendre

Avant une vente à Aix-en-Provence, vérifiez si la commune relève d’une zone Mérule et si le bâti présente des facteurs de risque.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Aix-en-Provence à ce jour.

Vérifier mon obligation

Votre vente est-elle concernée ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Depuis la loi ALUR de 2014, le préfet peut délimiter des zones de présence d’un risque de Mérule ; dans ces zones, l’acquéreur doit en être informé dans le dossier de diagnostic technique.

Points à vérifier

  • Présence constatée à déclarer en mairie
  • Bâti humide ou confiné
  • Visite d’un professionnel conseillée en cas de suspicion
Informations techniques

Un vendeur informé d’une infestation doit toujours la signaler, quel que soit le zonage.

Préparer la visite

Ce que regarde le diagnostiqueur

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le diagnostiqueur recherche les zones humides, les bois déformés ou cassants, les filaments cotonneux et les dépôts de spores couleur rouille.

Points à vérifier

  • Signaler les dégâts des eaux passés
  • Accès aux sous-sols et vides sanitaires
  • Aérer les pièces confinées
  • Fournir les attestations de traitement
Informations techniques

Le traitement passe par l’assèchement du bâti et le remplacement des bois atteints, confiés à une entreprise spécialisée.

Comparer avec la commune

Le bâti ancien à Aix-en-Provence

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur les 48 255 DPE enregistrés à Aix-en-Provence par l’ADEME, 22,5 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Informations techniques

À Aix-en-Provence, 8,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 91,3 % un appartement ou un immeuble.

Géorisques classe Aix-en-Provence en catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) pour le radon.

Côté séisme, la commune relève de la zone 4 (sismicité moyenne).

Vérifier la zone couverte

Où intervenons-nous à Aix-en-Provence ?

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Les demandes concernent Aix-en-Provence (code INSEE 13001, 149 695 habitants), codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540.

Informations techniques

Autour de Aix-en-Provence, les demandes viennent aussi de Éguilles à 6,6 km, Ventabren à 6,8 km, Le Tholonet à 9,6 km, Cabriès à 9,8 km, Bouc-Bel-Air à 10,4 km et Meyreuil à 10,5 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Sources et textes de référence

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres d’Aix-en-Provence les bases publiques.

Points à vérifier

  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR)
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Arrêté préfectoral de zonage Mérule, le cas échéant
  • Base ADEME dpe03existant, 48 255 DPE recensés pour Aix-en-Provence
  • Code officiel géographique 13001 (INSEE), code postal 13080
  • Fiche Géorisques de la commune 13001 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Questions fréquentes

Y a-t-il une obligation Mérule à Aix-en-Provence ?

Uniquement si la commune est couverte par un arrêté préfectoral. Mérule : pas de zone arrêtée connue pour Aix-en-Provence à ce jour. Repère local : bâti ancien à Aix-en-Provence : 22,5 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (48 255 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Quels sont les signes de la Mérule ?

Des bois qui se fragmentent, un feutrage blanchâtre, des spores couleur rouille et une odeur de moisi. À noter : côté type de bien, la base ADEME compte 8,7 % de maisons parmi les DPE à Aix-en-Provence.

La Mérule empêche-t-elle de vendre ?

Non, mais l’acheteur doit être informé et la présence déclarée en mairie. En chiffres : potentiel radon de la commune : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles), selon la cartographie reprise par Géorisques.

La Mérule concerne-t-elle les locations ?

Aucune information spécifique n’est imposée au bail, mais le logement doit rester décent et sans danger pour l’occupant. À noter : sismicité à Aix-en-Provence : zone 4 (sismicité moyenne).

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Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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