Guide pratique
Amiante avant travaux à Aix-en-Provence : les règles du repérage
Le diagnostic amiante de vente ne suffit pas pour un chantier : le repérage avant travaux, plus poussé, protège les ouvriers. Cette page fait le point à Aix-en-Provence.
Margaux, votre conseillère locale
Du devis au rapport
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
La réponse essentielle
Le Code du travail impose au donneur d’ordre de faire repérer l’amiante avant d’exposer des ouvriers, dès lors que l’immeuble date d’avant le 1er juillet 1997.
Vérifier mon obligation
Votre chantier est-il concerné ?
Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.
À retenir
La démolition d’un bâtiment d’avant juillet 1997 impose un repérage amiante avant démolition, distinct du diagnostic de vente.
Points à vérifier
- Commandé par le maître d’ouvrage ou le propriétaire
- Remis aux entreprises avant le chantier
- Repérage distinct avant démolition
Informations techniques
Ces repérages relèvent d’un diagnostiqueur titulaire de la certification amiante avec mention.
Préparer la visite
Ce que contrôle le diagnostiqueur
Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.
À retenir
Sondages, prélèvements et analyses en laboratoire accrédité permettent de localiser précisément l’amiante dans les zones de chantier.
Points à vérifier
- Transmettre le programme de travaux
- Communiquer DTA ou anciens repérages
- Autoriser les sondages destructifs
- Anticiper les délais de laboratoire
Informations techniques
Un descriptif précis des travaux prévus est indispensable pour définir le périmètre du repérage.
Comparer avec la commune
Le bâti d’avant 1997 à Aix-en-Provence
Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.
À retenir
83,7 % des logements diagnostiqués à Aix-en-Provence ont été construits avant 1997, selon les 48 255 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.
Informations techniques
Tanneurs et Couronne Ouest partie sud encadrent la commune : 100 % et 86,7 % de logements d’avant 1997.
Les maisons représentent 8,7 % des DPE enregistrés à Aix-en-Provence, les logements collectifs l’essentiel du reste.
Vérifier la zone couverte
Aix-en-Provence : secteur desservi
Connaître le secteur couvert autour de la commune.
À retenir
Les demandes concernent Aix-en-Provence (code INSEE 13001, 149 695 habitants), codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540.
Informations techniques
Communes proches desservies : Éguilles (6,6 km), Ventabren (6,8 km), Le Tholonet (9,6 km), Cabriès (9,8 km), Bouc-Bel-Air (10,4 km) et Meyreuil (10,5 km).
Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.
Consulter les sources
Textes officiels et données utilisées
Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.
À retenir
Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Aix-en-Provence proviennent des bases publiques listées ci-dessous.
Points à vérifier
- Code du travail, article L4412-2 et articles R4412-97 et suivants
- Code de la santé publique, article R1334-19 (avant démolition)
- Norme NF X46-020
- ADEME, base des DPE des logements existants : 48 255 diagnostics à Aix-en-Provence
- Découpage INSEE : Aix-en-Provence, code 13001, population 149 695
- Géorisques, données communales d’Aix-en-Provence dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques
Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.
Questions fréquentes
Puis-je utiliser mon diagnostic amiante de vente pour des travaux ?
Non, il ne remplace pas le repérage avant travaux, plus approfondi. En chiffres : la base ADEME (48 255 DPE à Aix-en-Provence) attribue 83,7 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.
Le repérage avant travaux est-il à la charge de l’entreprise ?
Non, il incombe au donneur d’ordre qui commande les travaux. En chiffres : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 100 % de logements d’avant 1997 du côté de Tanneurs, 86,7 % du côté de Couronne Ouest partie sud.
Faut-il un repérage avant démolition ?
Oui, pour tout immeuble dont le permis est antérieur au 1er juillet 1997. Aix-en-Provence : À Aix-en-Provence, 8,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 91,3 % un appartement ou un immeuble.
Quelle certification pour l’amiante avant travaux ?
La certification amiante avec mention.
Nos prestations à Aix-en-Provence
Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.
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Toutes les prestations à Aix-en-Provence
Diagnostics du logement
- Diagnostic amianteBâtiments dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.
- Diagnostic plomb (CREP)Logements construits avant le 1er janvier 1949, vente et location.
- Diagnostic électricitéInstallations de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic gazInstallations de gaz de plus de quinze ans, vente et location.
- Diagnostic termitesVentes dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
- MéruleInformation de l’acheteur dans les zones arrêtées par le préfet.
Mesurages et risques
Copropriété et immeuble
- PPPT copropriétéCopropriétés de plus de quinze ans : travaux sur dix ans.
- Diagnostic technique global (DTG)État technique d’un immeuble en copropriété.
- DPE collectifImmeubles d’habitation collective, calendrier 2024-2026.
- Audit énergétique d’immeubleCopropriétés et immeubles entiers : rénovation et vente.
Avant travaux ou démolition
Communes proches desservies depuis Aix-en-Provence
- Diagnostic immobilier Éguilles(13510)
- Diagnostic immobilier Ventabren(13122)
- Diagnostic immobilier Le Tholonet(13100)
- Diagnostic immobilier Cabriès(13480)
- Diagnostic immobilier Bouc-Bel-Air(13320)
- Diagnostic immobilier Meyreuil(13590)
- Diagnostic immobilier Saint-Cannat(13760)
- Diagnostic immobilier Coudoux(13111)
- Diagnostic immobilier Saint-Marc-Jaumegarde(13100)
- Diagnostic immobilier Venelles(13770)
Voir les chiffres quartier par quartier à Aix-en-Provence →