Guide pratique

Diagnostic technique global (DTG) à Aix-en-Provence

Syndics et conseils syndicaux d’Aix-en-Provence : le DTG peut être voté en assemblée générale et devient obligatoire dans certains cas.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

Hors mise en copropriété d’un immeuble ancien, le DTG n’est pas imposé : c’est l’assemblée générale qui décide de le commander.

Vérifier mon obligation

Quand le DTG est-il obligatoire ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un DTG peut enfin être demandé par l’administration lorsque l’immeuble fait l’objet d’une procédure d’insalubrité.

Points à vérifier

  • Mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans
  • DTG récent sans travaux : dispense de PPPT
  • Réalisé par un professionnel compétent et indépendant

Lire le rapport

Ce que contient le DTG

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Le DTG comprend une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs, un état de la situation de la copropriété au regard de ses obligations légales, une analyse des améliorations possibles de la gestion technique, un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble et une évaluation sommaire du coût des travaux nécessaires.

Points à vérifier

  • Préparer carnet d’entretien et règlement
  • Donner accès aux toitures, caves et chaufferie
  • Lister les sinistres et travaux récents
Informations techniques

Les copropriétaires prennent connaissance du DTG en assemblée générale et décident des suites.

Comparer avec la commune

Copropriétés à Aix-en-Provence : repères locaux

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Sur 48 255 DPE à Aix-en-Provence, la part des appartements et immeubles avoisine 91,3 %.

Informations techniques

La base ADEME (48 255 DPE à Aix-en-Provence) attribue 83,7 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Aix-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Aix-en-Provence (149 695 habitants) est identifiée par le code INSEE 13001 et les codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Éguilles, Ventabren, Le Tholonet, Cabriès, Bouc-Bel-Air et Meyreuil, toutes à moins de 11 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Aix-en-Provence proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, dispositions relatives au diagnostic technique global
  • Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (ALUR), création du DTG
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 48 255 diagnostics à Aix-en-Provence
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13001, 149 695 habitants
  • Géorisques, données communales d’Aix-en-Provence dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Questions fréquentes

Le DTG est-il obligatoire pour ma copropriété à Aix-en-Provence ?

Seulement en cas de mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans ou sur demande de l’administration ; sinon, l’assemblée générale décide. À noter : sur 48 255 DPE à Aix-en-Provence, la part des appartements et immeubles avoisine 91,3 %.

Le DTG peut-il remplacer le PPPT ?

Oui s’il a moins de dix ans et conclut à l’absence de travaux nécessaires sur dix ans. Repère local : 83,7 % des logements diagnostiqués à Aix-en-Provence ont été construits avant 1997, selon les 48 255 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Qui réalise le DTG ?

Un professionnel justifiant des compétences requises et indépendant du syndic : bureau d’études, architecte ou diagnostiqueur qualifié.

Le DTG contient-il un DPE ?

Oui, il comporte un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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