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Guide pratique

PPPT de copropriété à Aix-en-Provence

Depuis la loi Climat et résilience, les copropriétés de plus de quinze ans doivent disposer d’un projet de plan pluriannuel de travaux. Voici ce qu’il contient et son calendrier pour les immeubles d’Aix-en-Provence.

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Plus de quinze ans d’existence et une destination d’habitation : la copropriété doit faire établir un projet de plan pluriannuel de travaux, quelle que soit sa taille depuis 2025.

Vérifier mon obligation

Le calendrier d’application

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Seul un DTG de moins de dix ans ne prévoyant aucun travaux sur la décennie permet d’éviter le PPPT.

Points à vérifier

  • Copropriété à usage d’habitation de plus de quinze ans
  • Grandes copropriétés : obligation depuis 2023
  • Copropriétés moyennes : obligation depuis 2024
  • 50 lots ou moins : depuis le 1er janvier 2025
  • Actualisation tous les dix ans
Informations techniques

Sans PPPT, la copropriété s’expose à une élaboration d’office décidée par l’autorité administrative.

Lire le rapport

Ce que doit prévoir le plan

Comprendre ce que le rapport analyse et les scénarios qu’il doit présenter.

À retenir

Conservation du bâti, sécurité, économies d’énergie : le projet décrit les travaux à mener, leur coût estimatif et leur ordre de réalisation sur dix ans.

Points à vérifier

  • Fournir carnet d’entretien et PV d’assemblée
  • Communiquer DPE collectif ou audit existant
  • Indiquer les travaux récents
  • Prévoir l’accès aux toitures, caves et locaux techniques
Informations techniques

Le syndic inscrit le projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, qui se prononce sur les travaux et leur calendrier.

Le fonds de travaux est alimenté par une cotisation annuelle au moins égale à 2,5 % du montant des travaux prévus par le plan adopté, et à 5 % du budget prévisionnel.

Comparer avec la commune

Le bâti d’Aix-en-Provence en chiffres

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Parc collectif à Aix-en-Provence : environ 91,3 % des logements diagnostiqués, selon 48 255 DPE ADEME.

Informations techniques

D’après les 48 255 DPE enregistrés à Aix-en-Provence, près de 83,7 % des logements précèdent l’interdiction de 1997 : le repérage amiante y reste la règle plus que l’exception.

3,1 % des logements diagnostiqués à Aix-en-Provence sont classés F ou G et 64,5 % A, B ou C (ADEME, 48 255 DPE).

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 5,6 % de logements classés F ou G du côté de Villeneuve, 4,5 % du côté de Hypercentre.

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Aix-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Aix-en-Provence (149 695 habitants) est identifiée par le code INSEE 13001 et les codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540.

Informations techniques

Communes proches desservies : Éguilles (6,6 km), Ventabren (6,8 km), Le Tholonet (9,6 km), Cabriès (9,8 km), Bouc-Bel-Air (10,4 km) et Meyreuil (10,5 km).

Aucun bureau n’est ouvert au public : toutes les demandes passent par le formulaire en ligne.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les règles citées sont celles des textes officiels en vigueur ; les chiffres d’Aix-en-Provence proviennent des bases publiques listées ci-dessous.

Points à vérifier

  • Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et résilience)
  • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, articles 14-2 et 14-2-1
  • Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 (compétences pour établir le PPPT)
  • Base ADEME dpe03existant, 48 255 DPE recensés pour Aix-en-Provence
  • Code officiel géographique 13001 (INSEE), code postal 13080
  • Géorisques, données communales d’Aix-en-Provence dont 28 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Questions fréquentes

Qui peut réaliser le PPPT ?

Une personne disposant des compétences et garanties fixées par le décret du 4 mai 2022 : diagnostiqueur, architecte, bureau d’études ou thermicien qualifiés notamment. Repère local : environ 91,3 % des DPE enregistrés à Aix-en-Provence portent sur un appartement ou un immeuble, soit le parc potentiellement organisé en copropriété.

Quelle différence entre PPPT et DTG ?

Le DTG fait l’état des lieux technique de l’immeuble ; le PPPT programme les travaux sur dix ans. Un DTG récent sans besoin de travaux peut dispenser du PPPT. En chiffres : 56,5 % du parc diagnostiqué à Aix-en-Provence date d’avant 1975 et 83,7 % d’avant 1997, d’après 48 255 DPE ADEME. Ce sont les générations de bâtiments où l’amiante était le plus employé.

Le PPPT oblige-t-il à faire les travaux ?

L’assemblée générale décide des travaux à engager ; le plan adopté sert aussi de base au calcul du fonds de travaux. Aix-en-Provence : étiquettes relevées à Aix-en-Provence : 1 481 logements F ou G, soit 3,1 % des 48 255 DPE de la base ADEME.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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