Guide pratique

L’état termites à Aix-en-Provence, avant la vente

L’obligation de diagnostic termites dépend du lieu, pas du type de bien. Cette page fait le point sur le zonage applicable à Aix-en-Provence et sur le déroulement de l’inspection.

Margaux, votre conseillère locale

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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La réponse essentielle

Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Aix-en-Provence en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis.

Vérifier mon obligation

Aix-en-Provence est-elle en zone termites ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

L’obligation est géographique : dans une zone arrêtée par le préfet, l’état termites est joint à toute vente d’un bien bâti.

Points à vérifier

  • Vente d’un immeuble bâti en zone arrêtée
  • Tous les types de biens bâtis
  • Déclaration en mairie si des termites sont trouvés
Informations techniques

Le diagnostic termites ne s’impose pas à la location ; il reste conseillé dans les secteurs touchés.

Préparer la visite

Comment se déroule l’inspection

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Sondage des bois, recherche de cordonnets et de galeries, examen des abords : la méthode est fixée par la norme NF P03-201.

Points à vérifier

  • Dégager l’accès aux combles et sous-sols
  • Signaler les traitements déjà réalisés
  • Prévoir l’accès au jardin et aux abords
  • Signaler les infiltrations
Informations techniques

Si des termites sont trouvés, l’occupant doit le déclarer en mairie ; un traitement par une entreprise spécialisée est alors recommandé.

Connaître les échéances

Combien de temps l’état reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

L’état termites doit dater de moins de six mois à la signature de la promesse et de l’acte authentique.

Comparer avec la commune

Repères locaux à Aix-en-Provence

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Les maisons représentent 8,7 % des DPE enregistrés à Aix-en-Provence, les logements collectifs l’essentiel du reste.

Informations techniques

Géorisques classe Aix-en-Provence en catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) pour le radon.

Côté séisme, la commune relève de la zone 4 (sismicité moyenne).

Vérifier la zone couverte

Aix-en-Provence : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Adresses prises en compte : celles dus codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540 à Aix-en-Provence (INSEE 13001).

Informations techniques

Autour de Aix-en-Provence, les demandes viennent aussi de Éguilles à 6,6 km, Ventabren à 6,8 km, Le Tholonet à 9,6 km, Cabriès à 9,8 km, Bouc-Bel-Air à 10,4 km et Meyreuil à 10,5 km.

Les demandes sont reçues exclusivement via le formulaire de cette page, sans agence ouverte au public.

Consulter les sources

Textes officiels et données utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Rien n’est estimé à la main : les règles suivent les textes officiels, les chiffres d’Aix-en-Provence les bases publiques.

Points à vérifier

  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • Norme NF P03-201 (état relatif à la présence de termites)
  • Arrêté préfectoral de zonage termites du département
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 48 255 diagnostics à Aix-en-Provence
  • INSEE et geo.api.gouv.fr : commune 13001, 149 695 habitants
  • Fiche Géorisques de la commune 13001 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Les moyennes communales ne remplacent pas la visite : chaque bien est diagnostiqué individuellement.

Questions fréquentes

Faut-il un état termites pour vendre à Aix-en-Provence ?

Seulement en zone délimitée par arrêté préfectoral. Le référentiel préfectoral utilisé par notre formulaire place Aix-en-Provence en zone termites : en vente, l’état termites de moins de six mois est requis. Aix-en-Provence : À Aix-en-Provence, 8,7 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 91,3 % un appartement ou un immeuble.

L’état termites a-t-il une durée de validité ?

Oui, six mois, ce qui impose souvent de le réaliser une fois la vente engagée. À noter : radon à Aix-en-Provence : catégorie 2 (potentiel faible, avec facteurs aggravants possibles) (classement communal officiel).

Que faire si des termites sont trouvés ?

Déclarer la présence en mairie et faire traiter par une entreprise spécialisée. La vente reste possible. À noter : zonage sismique réglementaire : zone 4 (sismicité moyenne).

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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