Guide pratique

Diagnostic plomb (CREP) à Aix-en-Provence

Le CREP ne concerne que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. Voici ce qu’il contrôle, sa durée de validité et la part du parc d’Aix-en-Provence concernée.

Margaux, votre conseillère locale

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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La réponse essentielle

L’obligation du CREP suit une règle unique : tout logement bâti avant le 1er janvier 1949, vendu ou mis en location.

Vérifier mon obligation

Savoir si le constat plomb s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

En copropriété, les parties communes des immeubles d’habitation d’avant 1949 doivent aussi disposer d’un CREP, notamment avant des travaux susceptibles d’altérer les revêtements.

Points à vérifier

  • Logement construit avant le 1er janvier 1949
  • Vente et location, vide ou meublée
  • Parties privatives à usage d’habitation
  • Constat établi par un professionnel certifié
  • CREP des parties communes à demander au syndic

Préparer la visite

La mesure des revêtements

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Mesures non destructives par fluorescence X, classement des revêtements de 0 à 3 selon la concentration et l’état : c’est la méthode de la norme NF X46-030.

Points à vérifier

  • Accès à chaque pièce, y compris annexes
  • Prévenir les occupants en location
  • Garder le rapport pour les futures locations
Informations techniques

Des revêtements dégradés au-dessus du seuil imposent des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

Connaître les échéances

Un an, six ans ou sans limite

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Le résultat fixe la durée : constat négatif sans limite, constat positif valable un an pour vendre et six ans pour louer.

Comparer avec la commune

Combien de logements anciens à Aix-en-Provence ?

Comparer votre situation aux repères locaux sans prédire la note du logement.

À retenir

Bâti ancien à Aix-en-Provence : 22,5 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (48 255 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 91,4 % de logements d’avant 1948 du côté de Cardeurs, 10,6 % du côté de Couronne Ouest partie sud.

Côté type de bien, la base ADEME compte 8,7 % de maisons parmi les DPE à Aix-en-Provence.

Vérifier la zone couverte

Zone couverte à Aix-en-Provence

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Aix-en-Provence (149 695 habitants) est identifiée par le code INSEE 13001 et les codes postalaux 13080, 13090, 13100, 13290, 13540.

Informations techniques

Autour de Aix-en-Provence, les demandes viennent aussi de Éguilles à 6,6 km, Ventabren à 6,8 km, Le Tholonet à 9,6 km, Cabriès à 9,8 km, Bouc-Bel-Air à 10,4 km et Meyreuil à 10,5 km.

Il n’y a pas d’accueil physique ; la demande se fait uniquement par le formulaire.

Consulter les sources

D’où viennent ces informations

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-5 à L1334-10
  • Norme NF X46-030 (constat de risque d’exposition au plomb)
  • 48 255 DPE d’Aix-en-Provence issus de la base ADEME des logements existants
  • Code officiel géographique 13001 (INSEE), code postal 13080
  • Fiche Géorisques de la commune 13001 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Un diagnostic n’est jamais déduit de ces statistiques : seul le relevé sur place engage le diagnostiqueur.

Questions fréquentes

Mon appartement date des années 1960 à Aix-en-Provence : faut-il un diagnostic plomb ?

Non, l’obligation ne vise que les logements bâtis avant le 1er janvier 1949. En chiffres : bâti ancien à Aix-en-Provence : 22,5 % des diagnostics de performance énergétique enregistrés (48 255 au total) visent des logements d’avant 1948, directement concernés par le CREP.

Le CREP doit-il être refait à chaque location ?

Non s’il est négatif. S’il est positif, il doit dater de moins de six ans à la signature du bail. À noter : D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 91,4 % de logements d’avant 1948 du côté de Cardeurs, 10,6 % du côté de Couronne Ouest partie sud.

La présence de plomb bloque-t-elle la vente ?

Non. L’acheteur est informé ; seuls les revêtements dégradés imposent des travaux. Repère local : côté type de bien, la base ADEME compte 8,7 % de maisons parmi les DPE à Aix-en-Provence.

Le CREP vaut-il pour les parties communes ?

Non. Les parties communes d’un immeuble ancien ont leur propre constat, à demander au syndic.

Nos prestations à Aix-en-Provence

Ces pages organisent les réponses par projet. L’offre complète comprend aussi l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les mesurages et les risques selon le logement.

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